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09.01.2017
Article dans Le Monde du samedi 3 décembre 2016 sur « la révision de la loi européenne sur les travailleurs détachés patine »

Paris, Berlin et Bruxelles réclament, sans succès, une réécriture de la Directive sur les travailleurs détachés , au nom de la lutte contre le dumping social au sein de l’Union.

À ce jour, juridiquement, les employés dépendent du contrat de travail signé avec l’entreprise qui les détache. La directive avait été adoptée en 1996 avant l’élargissement de l’Union aux pays de l’Est et elle n’est plus du tout adaptée, assure-t-on à Paris et à Berlin, alors que ces dernières années la concurrence à l’Ouest des bas salaires de l’Est est de plus en plus vive.

Selon une note récente du Trésor public, la France est derrière l’Allemagne le second pays d’accueil de travailleurs détachés avec 229 000 salariés concernés en 2014. Et en 2015, leur nombre a bondi de 25 % selon des données transmises à la Commission nationale de lutte contre le travail illégal.

La Commission de Bruxelles a proposé en mars 2016 une directive « améliorée ». Le fil rouge : une personne « détachée » doit être payée a minima comme les travailleurs de son lieu d’accueil. Mais une dizaine de pays (Bulgarie, Hongrie, Roumanie, etc.) refusent le changement au nom du respect du principe de libre circulation dans l’UE.

En attendant la révision de la directive, la France intensifie ses contrôles anti-fraudes. 2016 a connu une moyenne de 1 500 contrôles par mois contre 500 en 2015…

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