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09.01.2017
Exploitation numérique des livres indisponibles

Dans un arrêt du 16 novembre 2016, affaire n° C-301/15, la CJUE a rendu un arrêt concernant l’exploitation numérique des livres indisponibles.

La Directive sur le droit d’auteur ne s’oppose pas ,par principe, à l’exploitation numérique de livres indisponibles dans l’intérêt culturel des consommateurs et de la société, à condition que l’expression implicite du consentement de l’auteur soit précédée d’une information « effective » de la future utilisation de son œuvre par un tiers et des moyens mis à sa disposition en vue de l’interdire s’il le souhaite.

Tel peut être le résumé de l’arrêté rendu le 16 novembre 2016 par la CJUE pour lequel un communiqué de presse a été publié.

Dans son arrêt du 16 novembre 2016, la CJUE considère qu’on ne pourrait raisonnablement présumer qu’à défaut d’opposition de la part de l’auteur d’un livre indisponible, celui-ci serait favorable à la « résurrection » de son œuvre en vue de l’autorisation commerciale de celle-ci sous format numérique.

La Cour de justice ajoute que l’auteur doit pouvoir mettre fin à l’exploitation de son œuvre sous une forme numérique sans devoir dépendre de la volonté de l’éditeur qui ne détient que les droits d’exploitation de cette œuvre sous forme imprimée.

Elle précise enfin que l’auteur doit pouvoir mettre fin à l’exercice des droits d’exploitation de cette œuvre sous forme numérique sans devoir se soumettre au préalable à des formalités supplémentaires particulières.

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