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07.04.2010
Statistiques 2009 de la CJUE

Statistiques judiciaires 2009 – Communiqué de la CJUE du 15 mars 2010 n°29/10

Le nombre d’arrêts rendu en 2009 est l’un des plus élevé dans l’histoire de la Cour de Justice (302 affaires préjudicielles introduites en 2009).

S’agissant de la durée des procédures, les données statistiques sont positives en ce qui concerne les renvois préjudiciels, cette durée s’élève à 17, 1 mois, soit une durée pratiquement identique à celle de 2008 (16,8 mois). Quant aux recours directs et aux pourvois, la durée moyenne de traitement a été respectivement de 17,1 mois et de 15,4 mois.

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